Conditions générales de vente

​

 

Move to Life – Studio de Pilates et mieux‑être par le mouvement
SCIC SAS CoopConnexion – Karine Dubois

 

Préambule

Toute commande de prestations de services auprès du studio Move to Life fait l'objet d'un contrat entre l'Adhérent et la structure juridique porteuse, la SCIC SAS CoopConnexion, dans le cadre de laquelle Madame Karine Dubois exerce son activité. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l'unique cadre des relations juridiques entre l'Adhérent et Move to Life.

La SCIC SAS CoopConnexion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 824 395 396 00016, certifie que Madame DUBOIS Karine fait partie des contrats actifs de la coopérative d'entrepreneurs.

 

Article 1 – Présentation du studio

Le studio Move to Life exerce une activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités physiques adaptées, orientées vers le mieux‑être par le mouvement.

Move to Life – studio de Pilates et mieux‑être par le mouvement à Lésigny (77) – exploite le site web www.movetolife.fr, sur lequel sont proposés :

• Des cours de Pilates sur Reformer en petits groupes.

• Des cours de Pilates au sol en petits groupes à Créteil.

• Des séances de Munz Floor en ligne, à distance.

• Le cas échéant, d'autres cours ou prestations qui pourront être proposés ponctuellement par le studio via le site www.movetolife.fr.

Les cours sont dispensés sous la responsabilité de Karine Dubois, entrepreneure au sein de la SCIC SAS CoopConnexion, aux lieux suivants :

• Studio Move to Life : 12 rue du Petit Parc – 1er étage, 77150 Lésigny (cours Reformer, petits groupes – 4 personnes max).

• Créteil 113, 113 rue du Général Leclerc, 94000 Créteil – salle n°1, le mercredi de 18h30 à 19h30 (cours de Pilates au sol – 6 personnes max).

• En ligne via la plateforme Zoom® ou toute autre plateforme de communication sélectionnée par Move to Life (séances Munz Floor et/ou autres cours en ligne).

 

Article 2 – Acceptation de l'Adhérent*

L'Adhérent reconnaît et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir expressément acceptées :

• par sa signature manuscrite en fin de document et/ou

• par son inscription sur le site internet et/ou

• lors d'une réservation en ligne.

Les CGV sont disponibles sur le site internet www.movetolife.fr et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Move to Life. Toute réservation sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la réservation. L'Adhérent renonce à se prévaloir de toute version antérieure.

​

Article 3 – Prestations

Un bilan peut être proposé par la coach afin de définir un programme de travail adapté et sécurisé. Move to Life propose principalement les prestations suivantes :

​

Pilates sur Reformer – Lésigny
Cours de Pilates sur Reformer en petits groupes (4 personnes maximum), pour la posture, le dos et la mobilité.

 

Pilates au sol – Créteil

​Cours de Pilates au sol en petits groupes (8 personnes maximum), dans une ambiance conviviale.

 

MUNZ FLOOR – en ligne

Séances en ligne visant à délier le dos, relâcher les tensions et se régénérer en douceur.

Move to Life peut également proposer ponctuellement d'autres cours ou prestations, détaillés sur le site internet.

 

A) Formules

L'Adhérent peut souscrire, selon l'offre en vigueur, à :

• Cours à l'unité

• Forfaits de plusieurs cours (par exemple 5 cours), avec une durée de validité précisée lors de l'achat. Les cours non utilisés avant la date de fin de validité sont perdus et ne peuvent faire l'objet ni de remboursement ni d'avoir.

Les formules spécifiques (nombre de séances, durée de validité) et leurs tarifs sont détaillés sur la page « Planning & Tarifs » du site www.movetolife.fr.

​

B) Lieux et horaires des cours

Les prestations souscrites se déroulent :

• Au studio Move to Life – 12 rue du Petit Parc – 1er étage, 77150 Lésigny (cours Reformer, petits groupes de 4 personnes max).

• Dans les locaux du Créteil 113, 113 rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, salle n°1, le mercredi de 18h30 à 19h30 (cours de Pilates au sol, 6 personnes max).

•  Les cours en ligne sont dispensés via Zoom® ou toute autre plateforme de visioconférence équivalente, choisie par Move to Life. Le client s’engage à disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaire pour y accéder.

Le planning hebdomadaire des cours est disponible et régulièrement mis à jour sur le site www.movetolife.fr.

 

Article 4 – Réservation et annulation des cours

Les Adhérents réservent leurs cours :

• via le site www.movetolife.fr

• ou via la plateforme de réservation en ligne mise en place par le studio.

La réservation devient effective lorsque le cours a été réglé. Les réservations se font dans la limite des places disponibles (4 personnes par cours Reformer, 6 en Pilates au sol).

Les cours peuvent être annulés par l'Adhérent au plus tard 24 heures avant leur commencement, via le site ou le système de réservation utilisé. Toute annulation à moins de 24 heures du début du cours est due : elle ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, report ou avoir, les places étant limitées.

Move to Life se réserve le droit d'annuler une prestation si les conditions de sécurité l'exigent (travaux, sinistre…), ou en cas d'événements imprévisibles (maladie, impossibilité majeure). Dans ce cas, les prestations seront reprogrammées ou la validité des forfaits prolongée d'autant.

 

 

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont consultables sur le site internet www.movetolife.fr, rubrique Planning & Tarifs.

À la date de mise à jour de ces CGV, les principaux tarifs sont les suivants (sous réserve de modification sur le site) :

• Cours en ligne (MUNZ FLOOR) : 18 € la séance

• Cours collectifs Reformer (Lésigny) : 25 € la séance (4 personnes max)

• Cours collectifs Pilates au sol (Créteil) : 25 € la séance (6 personnes max)

• Cours privés Reformer : 75 € la séance

Move to Life se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 6 – Paiement

​

A) Modalités

Qu'il s'agisse d'un cours unique ou d'un forfait, le paiement au comptant par carte bancaire de l'intégralité de la somme s'effectue avant le premier cours via le site www.movetolife.fr ou la plateforme de réservation en ligne.

Des modalités spécifiques (paiement en plusieurs fois, virement) peuvent être proposées ponctuellement et sont alors précisées par Move to Life.

​

B) Moyens

Les paiements peuvent s'effectuer :

• par carte bancaire (paiement via Sumup, en ligne)

• par virement 

• ou, le cas échéant, par espèces, selon les conditions précisées par le studio.

L'Adhérent garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Une facture peut être délivrée à l'Adhérent sur demande.

​

C) Incidents de paiement

Tout retard ou incident de paiement entraîne automatiquement :

• la suspension des prestations en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues

• la facturation, le cas échéant, de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.

Article 7 – Faculté de rétractation

Conformément à la réglementation, lorsque l'Adhérent achète les Prestations à distance (via le site Internet), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé par e‑mail ou par courrier à l'adresse du studio Move to Life. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable de l'Adhérent, ou si l'achat a été réalisé directement au studio.

 

Article 8 – Prorogation en cas d'absence

En cas d'absence ou d'indisponibilité temporaire :

Si l'Adhérent n'utilisait pas l'abonnement ou le forfait souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité de Move to Life, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d'abonnement.

En cas de maladie ou de grossesse, l'Adhérent est tenu de fournir un certificat médical au début de son absence. La durée d'absence pourra faire l'objet, au cas par cas, d'une prorogation de l'abonnement, mais à aucun remboursement. Tout justificatif établi après la durée d'absence ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement.

 

Article 9 – Assurance et responsabilité

Move to Life est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses enseignants. La responsabilité de Move to Life ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils.

​

Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle par l'Adhérent auprès de la compagnie de son choix.

​

En cas d'accident, l'Adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

Move to Life n'est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans les locaux. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l'abonnement souscrit.

Spécificité des conditions de pratique

​

L'Adhérent ou ses représentants légaux sont informés que la contre‑indication à la pratique d'une activité physique peut avoir des conséquences graves pour la santé pouvant aller jusqu'au décès.

Un certificat médical de non contre‑indication à la pratique du Pilates est obligatoire pour toute inscription auprès de Move to Life. Ce certificat doit être daté de moins d'un an et pourra être demandé à tout moment.

Toute personne se voyant opposer par son médecin une contre‑indication médicale ne pourra adhérer aux activités proposées par Move to Life.

​

Par la signature du présent contrat, l'Adhérent déclare :

​

• Avoir procédé à une visite médicale préalable ;

• Ne souffrir d'aucune contre‑indication à la pratique des activités proposées ;

• S'engager à renouveler cette visite médicale chaque année tant qu'il souhaite être adhérent.

​

L'Adhérent assume seul les conséquences du défaut de visite médicale préalable et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de Move to Life en cas d'incident.

Dans toute hypothèse, l'Adhérent garde l'entière responsabilité des conséquences préjudiciables sur sa santé de la pratique d'une activité physique proposée par Move to Life.

Toute inaptitude à la pratique survenant ultérieurement à la signature du contrat ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement de l'abonnement.

 

Article 10 – Règlement intérieur

Toute personne désirant s'inscrire aux activités proposées par Move to Life devra justifier de sa majorité ou d'une autorisation parentale pour les mineurs.

L'Adhérent s'engage à respecter les horaires d'ouverture du studio et les horaires des cours. Il est recommandé de se présenter au lieu d'activité 15 minutes avant le début des cours. Tout retard de plus de 10 minutes peut donner lieu à un refus d'accès au cours de la part de l'enseignant afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours, sans qu'aucun report ou remboursement ne puisse être exigé par l'Adhérent.

L'Adhérent s'engage à respecter l'enseignant ainsi que les autres participants. À ce titre, il s'engage à ne pas faire de remarques blessantes ou désobligeantes, à ne pas tenir des propos insultants et à ne pas perturber le cours. Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, ainsi que les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet visant à nuire ou mettre mal à l'aise les participants ou membres de l'équipe, ou à la réputation du studio, ne sont pas tolérés et peuvent donner lieu à une exclusion sans remboursement.

Il est strictement interdit d'apporter et/ou consommer de la nourriture ou des boissons alcoolisées dans l'enceinte du studio Move to Life. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des locaux.

​

​

1. Organisation des cours

Les cours de Pilates sur Reformer se déroulent exclusivement sur réservation, en petits groupes de 4 personnes maximum.​

La durée d’un cours collectif est de 1 heure, incluant l’installation, la séance et le rangement du matériel.

Les machines Reformer ne peuvent être utilisées qu’en présence de la professeure ; toute utilisation en autonomie est interdite pour des raisons de sécurité.​

​

2. Réservations et annulations

Les réservations se font via la plateforme en ligne du studio.

Étant donné le nombre de places limité à 4 par cours, toute réservation représente un engagement ferme.​

Toute annulation à moins de 24 heures du début du cours est due : la séance est comptabilisée et non remboursée ni reportée.

Pour toute annulation effectuée plus de 24 heures à l’avance, la séance peut être reprogrammée sur un autre créneau, sous réserve de places disponibles.

Le studio se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure  ou de nombre insuffisant de participants ; dans ce cas, la séance n’est pas débitée ou est reportée.​

​

4. Tenue, hygiène et matériel

L’accès à la salle se fait pieds déchaussés ; les chaussures doivent être retirées et déposées dans le lieu prévu à cet effet.​

Une tenue souple et près du corps est recommandée afin de faciliter l’observation des postures et les ajustements.

Le port de chaussettes propres est obligatoire, idéalement des chaussettes antidérapantes, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sur les Reformers.​

Vous vous engagez à nettoyer votre Reformer et les accessoires utilisés (cales, sangles, etc.) en fin de séance, avec les produits mis à disposition.​

Il est demandé de retirer les bijoux ou éléments susceptibles d’abîmer le matériel (fermetures Éclair rigides, grosses bagues, ceintures métalliques, etc.).​

​

5. Santé, sécurité et certificat médical

Vous vous engagez à informer la professeure de toute information importante concernant votre santé : douleurs, blessures, opération récente, grossesse, pathologie diagnostiquée, fatigue inhabituelle, etc.​

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Pilates est obligatoire pour toute inscription au studio. Il doit être daté de moins d’un an et devra être remis en main propre ou envoyé par mail  au professeure.

La professeure se réserve le droit de refuser l’accès au cours si votre état de santé ne permet pas une pratique en sécurité ou adaptée.

Les consignes de sécurité et les indications données par la professeure doivent être respectées en permanence.

 

6. Comportement et respect du lieu

Un comportement respectueux envers les autres participants et la professeure est attendu en toute circonstance.​

Les téléphones doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les cours ; les appels se font à l’extérieur du studio.

Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos pendant les séances sans accord préalable de la professeure et des personnes présentes.

La nourriture est interdite dans la salle de pratique ; seules les bouteilles d’eau fermées sont autorisées.​

 

7. Responsabilité et effets personnels

Vous êtes responsable de vos effets personnels (vêtements, sacs, objets de valeur). Le studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.​

Toute dégradation volontaire ou liée à un usage manifestement inapproprié du matériel pourra être facturée au participant responsable.

​

8. Données personnelles et communication

Les informations recueillies lors de votre inscription (coordonnées, informations de santé déclarées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et la sécurité des participants, conformément à la réglementation en vigueur.​

Vous pouvez être informé(e) par e-mail ou SMS d’éventuelles modifications de planning, d’annulation de cours ou d’informations liées au studio.

​

9. Modification du règlement intérieur

Le studio Move to Life se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur.

La version à jour est affichée au studio et disponible sur le site internet. Elle s’applique à toute réservation effectuée après sa mise en ligne.

Article 11 – Résiliation du contrat

Par l'Adhérent

En cas de résiliation anticipée par l'Adhérent du présent contrat, après expiration de la faculté de résiliation prévue à l'article 7, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

​

Par Move to Life

Move to Life reconnaît expressément le droit d'exclure de l'établissement, par lettre recommandée ou par mail, toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres Adhérents, ou non conformes au présent contrat.

En particulier, la non‑observation du règlement intérieur entraîne la résiliation de plein droit du contrat sans préavis ni indemnité. Le cas échéant, l'éventuel solde de cours est non remboursable.

 

Article 12 – Incessibilité du contrat

Le présent contrat est nominatif et personnel. L'Adhérent ne pourra céder, transférer ou déléguer tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat.

 

Article 13 – Droit à l'image

Lors des prestations délivrées par Move to Life, cette dernière se réserve le droit de prendre des photos ou des vidéos. L'Adhérent autorise ici expressément Move to Life à faire usage de ces photographies et vidéos sur son site internet, dans la presse, et pour de la publicité, sans que l'Adhérent ne puisse en réclamer la moindre contrepartie, notamment financière.

En cas de refus, l'Adhérent devra en informer formellement Move to Life par courrier ou par email, auquel cas Move to Life s'engage à retirer lesdites photos ou vidéos dès réception.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations concernant les Adhérents sont traitées sous la responsabilité de Move to Life (représentée par Karine Dubois, au sein de la SCIC SAS CoopConnexion) en tant que responsable du traitement, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte de ces données est nécessaire à l'exécution du présent contrat et sera conservée pendant la durée de ce dernier et pourra être conservée au‑delà de cette durée dans le respect des délais légaux de prescription applicables.

​

L'Adhérent est informé de son droit à demander :

• l'accès aux données à caractère personnel le concernant,

• la rectification ou l'effacement de ces données,

• la portabilité de ces données.

​

Si l'Adhérent estime qu'il a été porté atteinte à ses droits, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Pour toute question sur l'utilisation ou l'exercice de ses droits concernant ses données personnelles, l'Adhérent est invité à s'adresser à Move to Life par e‑mail ou par courrier postal.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.movetolife.fr, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments), y compris la technologie sous‑jacente, sont la propriété exclusive de Move to Life, conformément aux dispositions régissant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.movetolife.fr est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Move to Life.

Les présentes CGV n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Adhérents et/ou Utilisateurs du site. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et tout ou partie du site lui‑même.

Les Adhérents s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

 

 

Article 16 – Convention de preuve

L'Adhérent reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Move to Life et admet notamment que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

En particulier, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des prestations ou produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.movetolife.fr ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur.

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les conséquences qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Article 18 – Litiges

Tout litige auquel les opérations de service et de vente conclues en application des présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolues à l'amiable entre Move to Life et l'Adhérent, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.